1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation des sites Architheque : architheque.eu (comptes, abonnements, newsletter), atlas.architheque.eu (inventaire de projets et itinéraires), agenda.architheque.eu (événements) et annuaire.architheque.eu (annuaire de professionnel·les). Ils sont édités par Sophia Amrouche EI (voir les mentions légales).

Utiliser les sites, c'est accepter les CGU. La création d'un compte vaut acceptation expresse. Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente.

2. Accès aux services

Une partie des services est accessible sans compte. D'autres demandent un compte gratuit, d'autres encore un abonnement à un module payant. Le détail figure sur la page Offres.

Les sites sont accessibles en continu, sauf interruption pour maintenance, panne ou cas de force majeure. Architheque fait ses meilleurs efforts pour assurer leur disponibilité, sans pouvoir la garantir.

3. Compte Architheque

Un seul compte donne accès aux quatre sites. Pour le créer, il faut être majeur·e, ou avoir l'accord de ses représentant·es légaux, et donner une adresse e-mail valide, son prénom et son nom. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Toute action faite depuis le compte est réputée faite par son ou sa titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, prévenez-nous sans délai à contact@architheque.eu.

Les architectes peuvent indiquer leur numéro d'inscription à l'Ordre. Il est vérifié auprès du tableau public de l'Ordre des architectes. Se présenter faussement comme architecte inscrit·e est interdit et entraîne la fermeture du compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. La suppression efface vos données sur les quatre sites, sous réserve de ce que la loi oblige à conserver (voir la politique de confidentialité).

4. Newsletter

Les membres peuvent recevoir la newsletter par e-mail, gratuitement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription, et l'envoi peut être coupé à tout moment depuis le compte. La lecture des archives, des articles et la participation aux discussions sont réservées aux abonné·es du module Newsletter (ou d'un module qui l'inclut).

5. Contenus publiés par les membres

Les membres peuvent publier des contenus : commentaires dans les discussions de la newsletter, projets proposés à l'Atlas, événements proposés à l'Agenda, fiches professionnelles de l'Annuaire. Chacun·e reste responsable de ce qu'il ou elle publie et garantit en détenir les droits, notamment sur les photographies (accord du ou de la photographe et des personnes reconnaissables).

En publiant, vous autorisez Architheque, gratuitement et pour la durée de la publication, à reproduire et afficher ce contenu sur ses sites et sa newsletter, à l'adapter à leur mise en page et à le présenter dans ses communications sur ses sites et réseaux, avec mention de l'auteur·rice. Vous pouvez demander le retrait d'un contenu à tout moment.

Sont interdits notamment :

  • les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents ou harcelants ;
  • les contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits d'auteur ;
  • la publicité non sollicitée, le spam et les liens trompeurs ;
  • les informations fausses sur un projet, un événement ou une qualification professionnelle.

Les projets, événements et fiches professionnelles peuvent être relus avant publication. Architheque peut refuser, modifier la présentation ou retirer un contenu qui ne respecte pas les CGU ou qui lui est signalé comme illicite, et, selon la gravité, bloquer l'accès aux discussions ou suspendre le compte, après avoir, sauf urgence, informé le membre. Pour signaler un contenu : contact@architheque.eu.

6. Informations publiées

Les fiches de projets, les événements, les itinéraires et les fiches professionnelles sont fournis à titre d'information. Les horaires et trajets des itinéraires sont calculés par des services tiers et peuvent être inexacts : vérifiez-les auprès des transporteurs. Les événements sont organisés sous la seule responsabilité de leurs organisateur·rices, et les prestations des professionnel·les de l'Annuaire sont conclues directement avec eux, sans intervention d'Architheque. Les liens vers d'autres sites sont donnés par commodité ; Architheque n'est pas responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

Architheque n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des sites, ni des interruptions dues à des tiers (hébergeur, réseau, services de paiement ou de cartographie). Rien dans les CGU ne limite les droits que les consommateur·rices tiennent de la loi.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est datée en haut de cette page. En cas de changement important, les membres en sont informé·es par e-mail ou à leur connexion ; continuer à utiliser les sites vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@architheque.eu : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateur·rices peuvent aussi recourir au médiateur indiqué dans les CGV. À défaut, les tribunaux français sont compétents.