Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements vendus sur architheque.eu par Sophia Amrouche EI (voir les mentions légales), ci-après « Architheque », à toute personne disposant d'un compte Architheque (le « client »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le client les accepte expressément, en cochant la case prévue, avant chaque paiement.

2. Les modules et leurs prix

L'abonnement se compose d'un ou plusieurs modules, au choix, qui s'additionnent et sont payés ensemble, au mois ou à l'année. Le contenu de chaque module est décrit sur la page Offres.

• Newsletter : 2 € par mois, ou 20 € par an.
• Atlas : 5 € par mois, ou 50 € par an.
• Agenda : 5 € par mois, ou 50 € par an.
• Annuaire : 9 € par mois, ou 90 € par an.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement, après en avoir informé le client par e-mail au moins un mois à l'avance ; le client peut alors résilier avant l'échéance.

3. Commande

Le client choisit ses modules et le rythme de paiement, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, puis paie sur la page sécurisée de PayPlug. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant la commande est alors envoyé au client.

En cours d'abonnement, le client peut ajouter un module depuis son compte : il est facturé au prorata des jours restants de la période en cours (1 € au minimum) et débité aussitôt sur la carte enregistrée, puis renouvelé avec les autres. Retirer un module, ou changer de rythme, prend effet au renouvellement suivant.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de PayPlug, prestataire de services de paiement agréé. Les données de la carte sont saisies et conservées par PayPlug ; Architheque n'y a jamais accès. En payant, le client autorise l'enregistrement de sa carte chez PayPlug et son débit à chaque échéance de l'abonnement, jusqu'à sa résiliation.

Si un paiement d'échéance est refusé, il est retenté chaque jour, trois fois au plus ; le client peut aussi le régler lui-même depuis son compte, avec une autre carte. Au troisième refus, l'abonnement prend fin.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, à compter du paiement. Il se renouvelle ensuite automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur, sans engagement au-delà de la période en cours.

Pour un abonnement annuel, le client est informé par e-mail, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la date à laquelle il peut s'opposer au renouvellement.

Le client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Mon compte (bouton « Résilier l'abonnement »), ou en écrivant à contact@architheque.eu. La résiliation est confirmée par e-mail. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : les modules restent accessibles jusque-là, et rien n'est plus prélevé. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans le cas prévu à l'article 6.

En cas de manquement grave du client aux CGU, Architheque peut mettre fin à l'abonnement, après l'en avoir informé ; la part de la période restant à courir est alors remboursée.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours, à compter de la conclusion du contrat, pour se rétracter sans avoir à se justifier.

Les modules donnent accès dès le paiement à des contenus numériques (numéros et archives de la newsletter, articles, fiches de l'Atlas). Au moment de commander, le client demande expressément cet accès immédiat et reconnaît que, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation pour ces contenus dès qu'ils lui sont fournis.

Pour la part de services de l'abonnement (outils de l'Atlas, de l'Agenda et de l'Annuaire), le client qui se rétracte dans les quatorze jours est remboursé du prix de la période, diminué de la part correspondant aux jours déjà écoulés (article L221-25 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une déclaration sans ambiguïté à contact@architheque.eu, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement est fait sous quatorze jours, sur la carte utilisée pour le paiement.

À l'attention de Sophia Amrouche EI, Architheque, Paris, contact@architheque.eu :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous : [modules], commandé le [date], au nom de [prénom et nom], compte [adresse e-mail]. Date et signature (en cas d'envoi papier).

7. Garanties

Architheque est tenu de fournir des contenus et services numériques conformes au contrat, et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut (contenu inaccessible, service qui ne fonctionne pas), écrivez à contact@architheque.eu : le défaut est corrigé dans un délai raisonnable, ou à défaut le prix est réduit ou remboursé.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au paiement sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@architheque.eu. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Architheque, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

• CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
• site : www.cm2c.net ;
• adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

10. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir celui de son domicile.